Devise :

Conditions générales de vente du site de perles en ligne Simon & Simon

 


La société "Aux nacres de Téthys" est inscrite au Registre du commerce sous le numéro 802 076 000. Son adresse postale est 12 avenue Lafontaine - 64100 Bayonne - FRANCE et son adresse de courrier électronique est contact@simonetsimon.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.simonetsimon.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique"

 


 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.simonetsimon.com

 

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

 

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Article avec un supplément - article sur-mesure
Cet article va être fabriqué spécialement pour vous. Si vous demandez son remboursement, le supplément défini restera à votre charge.
De même, si vous annulez votre commande avant sa réception, vous serez remboursé du bijou, mais pas du supplément défini, car le bijou aura été lancé en fabrication.
Si vous n'êtes pas sûr(e) de la couleur : vous avez la possibilité de commander un nuancier couleur, où vous pourrez voir toutes les perles en couleurs nacrées et laquées. Nous vous demanderons un règlement une caution de 20 €, port compris, qui vous sera intégralement remboursée après retour de ce nuancier.
Si vous n'êtes pas sûr(e) de la taille : vous pouvez commander un article dans une taille similaire parmi les articles suivis en stock. Après vérification que cette taille vous convient, vous pourrez nous retourner votre bijou, puis commander le bijou en couleur spéciale. Il ne vous sera pas demandé de payer une seconde fois les frais de port.


Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.


Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "Aux nacres de Téthys" dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.simonetsimon.com. "Aux nacres de Téthys" ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où "Aux nacres de Téthys" ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


Paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listes sur le site du Vendeur. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à L’Acheteur d'adresser au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

*** Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRES. Le montant du paiement par carte bancaire est plafonné à 700 euros TTC. (Au-delà de cette somme, le Client pourra payer par virement bancaire.) La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé CM-CIC qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur de CM-CIC sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, CM-CIC demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, soit de demander une photocopie de pièce d'identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, le Vendeur se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de 15 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.

*** Paiement par chèque bancaire

Le Client peut également régler ses achats par chèque. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre du Vendeur à l’adresse suivante :

SASU AUX NACRES DE TETHYS
12 Avenue Lafontaine
64100 Bayonne

La commande sera traitée à réception du chèque sous réserve du complet encaissement de ce dernier. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande.
Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par notre client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à contact@simonetsimon.com. Sans ce constat nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de "Aux nacres de Téthys", le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de "Aux nacres de Téthys" pourra être faite à contact@simonetsimon.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera "Aux nacres de Téthys" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à "Aux nacres de Téthys" dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à : 12 avenue Lafontaine - 64100 Bayonne - FRANCE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de "Aux nacres de Téthys", qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de "Aux nacres de Téthys", sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour


Droit de rétractation - Garantie "satisfait ou remboursé"

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément à la loi (articles L.120-20), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie commerciale "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Le droit de rétractation et la garantie "satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles réalisés ou personnalisés à votre demande.

Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie "satisfait ou remboursé", vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@simonetsimon.com, nous téléphoner au +33 (0)5 59 58 16 70 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) ou nous écrire à Aux nacres de Téthys - 12 Avenue de Lafontaine – 64100 Bayonne – France.

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier).
Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés.
Les articles retournés portés, incomplets (notice d’utilisation, écrin …), abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Le remboursement ou l’échange sera effectué après réception de l'article par Aux nacres de Téthys et vérification de son état.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Aux nacres de Téthys fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours.
Les chèques-cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.


Garantie Aux nacres de Téthys 2 ans

La garantie commerciale Aux nacres de Téthys s’applique sur les bijoux de la marque Simon & Simon.

Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de l'expédition du produit. Cette garantie pouvant être étendue à 10 ans sur des articles mentionnés.

La garantie de 2 ans (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (nœuds, écrasement des mailles creuses...) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.

En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous interviendrons gratuitement.

Pour protéger votre article lors du transport, placez-le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à Aux nacres de Téthys - 12 Avenue de Lafontaine – 64100 Bayonne – France, accompagné de votre facture. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours. 

Les pièces détachées nécessaires à la réparation de votre bijou seront principalement disponibles pendant toute la durée de la garantie commerciale Aux nacres de Téthys, hors les cas de défaillance.

 

Toutefois, si l'article sous garantie s'avérait difficilement réparable, Aux nacres de Téthys s'engage à le remplacer par un article similaire de valeur équivalente.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Aux nacres de Téthys.


Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Aux nacres de Téthys pour obtenir une solution amiable.


Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

 

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Aux nacres de Téthys d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du www.simonetsimon.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Aux nacres de Téthys.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, articles,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Bayonne.